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sou proces ne passe les bornes de cetle juridiction (1). 



Ne resulle-t-il pas de ce texie ime defense expresse a 

 toule justice etrangere d'atlirer a elle, saufles cas excep- 

 tionnels, les poursuiles centre les bourgeois de Vilvorde? 

 et ces derniers n'y puisent-ils pas en nieme temps le droit 

 de faire slaluer sur ces poursuiles par leur juge domici- 

 liaire? On voit dans le traite fait avec les nobles en 1466, 

 les villes de Bruxelles et d'Anvers stipuler a 1'avantagede 

 leurs francs bourgeois le droit d'evocalion qu'elles recon- 

 naissent aux Peetersmannen de Lou vain. 



Nous pourrions multiplier les citations, mais il doit 

 suifire d'avoir demoulre par un des plus anciens litres de 

 la legislation des communes beiges, que la facultede renvoi 

 dont jouissaient les hommes de S'-Pierre etait tine base 

 fondamenlale des juslices. Dans la coulumede Louvain, 

 la reconnaissance du droit d'evocation est expresse, tandis 

 qu'il n'esl admis dans la charle de Vilvorde que d'une 

 maniere implicite. Voila la seule difference a signaler. 



L'affranchissement des tailles et des taxes perc.ues au 

 profit du due de Brabant n'est encore qu'une des condi- 

 tions ordinaires des immuniles. Nous avons vu qu'il elait 

 inlerdit aux officiers publics de presier aucun acte d'auto- 

 rite et de juridiclion dans le territoire de 1'immuniste. 

 Celle interdiction esl renouvelee dans le plus grand nom- 

 bre de leltres d'immunile : nous prendrons a dessein nos 

 exemples dans le Brabant. Le reglement de 1'avouerie du 

 monastere d'AHlighem fait, en 1210, par le due, affran- 

 cbit de toute espece d'exaction et de tail les ceux qui vivent 

 sur les terres du monastere (2). La charte de 1217, sur la 



(1) Butkens, Preuves , I, p. 46. 



(2) Saint-Genois, Avoueries, pieces justificatives, p. 210. 



