mineurs, a raison d'un tiers du montant de cell e pension pour 

 chaque orphelin jusqu'a concurrence de trois. Independamment de 

 ce sccours, une gratification annuelle de 110 francs est accorded a 

 chaque orphelin niinour au-dessus du nornbre trois. 



La gratification ou le secours cesse pour les en fan Is qui ont ac- 

 compli leur dix-huitieme annee. Quant aux orphelins de pere et de 

 mere, auxquels les deux allocations peuvent etre applicables a la 

 fois, la gratification de HO fr. cesse d'abord , et le secours ensuite; 

 de maniere que les trois plus jeunes enfants restent les derniers en 

 jouissance du secours. 



Pour faire face a ces defenses, la caisse est alimentee par deux 

 especes de contributions : 



D'abord, tons les officiers de 1'armee, en activite, en disponibilite\ 

 en non-activite, a la reforrne et pensionnes, payent mensuellement 

 une contribution au profit de la caisse des veuves et orphelins, 

 dans la proportion suivante : 



*2 p. /o de tous les traitements montant a plus de 5050 francs 

 par an ; 



1 */2 p. /o de tous les trailemenls de 5350 a 5050 francs inclus 

 par an ; 



I p. /o de tous les traitements au-dessous de 5350 francs par 

 an. 



Cette contribution, dite ordinaire, esl acquittee au moyen d'une 

 retenue a exercer sur les traitements. 



En second lieu, tous les officiers en activite (*) qui re<joivent 

 I'autorisalion de contractor mariage, sont tenus de participer a la 

 caisse; mais le nombre des autorisations est limite a la moitie" du 

 nonibre total des capitaines, au quart des lieutenants et au huitieme 

 des sous-lieutenants. Tout officier marie doit, outre la retenue pre- 

 cedente, payer une contribution extraordinaire, qui consiste : 



l A acquitter, dans le delai de dix ans, a raison de Viao par 

 inois, une somme egale au montant de la pension annuelle a laquelle 



(*) Les officiers en retraite qui se marient ne sonl admis a participer a la 

 caisse des veuves que pour autant qu'ils se conformenl striclement aux lois et 

 arretes qui concernent le mariajje des officiers en activite. 



