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Lorsqu'un oflicier devient veuf et qu'il a un ou plusieurs enfants 

 de son mariage, il doit liquider les contributions decennale et quin- 

 quennale jusqu'a la majorite de ceux-ci. S'il est veuf sans enfants, 

 ou que ceux-ci viennent a deader, il n'est pas tenu de fournir ces 

 contributions au dela du mois dans lequel a lieu la mort de sa femme 

 ou de son dernier enfant. 



Tout officier qui contracte un second mariage paye de nouveau 

 toutes les contributions mentionnees ci-dessus; et s'il a des en- 

 fants mineurs de son premier mariage, il doit en outre, s'il ne 

 1'a deja fait, liquider entierement les contributions decennale et 

 quinquennale impulses au profit de sa premiere femme et de ses 

 enfants. 



Lorsqu'un officier participant a la caisse vient a decider avant 

 d'avoir fourni le montant d'une annee de la pension a laquelle sa 

 femme a droit, le complement en est fourni au moyen d'une retenue 

 de 10 p. /o sur la pension de sa veuve, ou sur le secours accorde 

 aux orphelins. 



Les sommes perc.ues, a quelque litre que ce soit, par la caisse des 

 veuves, lui restent acquises, et ne sont, dans aucun cas, remboursees 

 aux contribuables, ni a leurs he>itiers ou ayants cause. 



La retenue relative aux officiers mane's s'exerce dans toutes les 

 positions. L'officier qui ne jouit que d'une partie de son traite- 

 ment y est astreint comme s'il jouissait de son traitement entier; 

 celui qui est absent sans traitement la subit a son retour pour 

 tout le temps de son absence, sur le premier pavement qui lui 

 est fait. 



Les pensions, gratifications et secours dus par la caisse sont in- 

 cessibles et insaisissables , excepte en cas de dcbet envers I'Etat, et 

 dans les circonstances pre"vues par les articles 205, 205 et 214 du 

 Code civil (aliments dus aux parents). Dans les deux cas, les pen- 

 sions, gratifications et secours precite"s sont passibles dc retenues 

 qui ne peuvent depasser le cinquieme de leur montant, pour cause 

 de debet, et le tiers pour aliments. 



La participation a la caisse des veuves et orphelins est perdue par 

 1'officier qui donne ou rec,oit sa demission, ou qui subit une con- 

 damnation emportant sa radiation des cadres de Farme'e. 



