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sel enseignait que le pouvoir judiciaire pent discuter la loi 

 en vertu meme de la separation, de 1'indcpendance et do 

 I'equilibre des pouvoirs (1). En 1845, M. Tielemans re- 

 produisait cette doctrine; en indiquant les moyens d'assu- 

 rer la competence du pouvoir judiciaire centre le pouvoir 

 le'gislalif, il signale le droit d'appliquer les principes de 

 la constitution aux litiges qui sont de la competence 

 judiciaire, et, par consequent, le droit de ne pas appli- 

 quer les lois qui seraient en opposition avec ces principes. 

 L'honorable jurisconsulte convient que cette these est 

 sujette a de grandes contestations; on peut lire dans son 

 ouvrage les distinctions qu'il etablit; nous nous bornerons 

 a faire observer que M. Tielemans est bien certainemeni 

 partisan de la these que nous conteslons, puisque recher- 

 chant plus bas les moyens d'assurer la competence du pou- 

 voir provincial et du pouvoir communal contre le pouvoir 

 legislatif, il parle encore une fois du droit RESERVE aux 

 j> tribunaux de ne pas appliquer les lois contraires aux prin- 

 cipes de la constitution. Le titre de celte reserve, c'est- 

 a-dire I'article de la constitution qui la contient, ne saurait 

 etre indique (2). 



Cette doctrine ne semble pas avoir ete admise par 

 MM.Neut, Thonissen, Thimus et Destriveaux, qui, dans 

 leurs ouvrages, publics en 1842, en 1844, en 1845 et 

 en 1849, ne la reproduisent pas : tout en s'abstenant de 

 soulever la question, ils 1'ont, ce nous semble, virtuelle- 

 ment resolue dans un sens negatif, en s'expliquant sur 

 la separation des pouvoirs. M. Neut se borne a reproduire 



(1) Encydopedie du droit, 30. 



(2) Repert. de I'admin. V Competence. 



