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que le savant professeur ne irouvera pas aulre chose dans 

 notre constitution, et qu'il mairitiendra cette maxime qu'il 

 pose en parianl de 1'independance des pouvoirs ; Si, au 

 moyen d'un pouvoir, on pouvait en subjuguer un autre, 

 il y aurait usurpation : on serait conduit au despotisme 

 par la confusion (I). 



Jl doit done nous etre permis de ranger les publicistes 

 qui ont ecrit ces lignes parmi les partisans de 1'applicalion 

 absolue des lois. Pouvons-nous invoquer egalement 1'auto- 

 rite de M. Emile Van Hoorebeke? II pose la question en 

 ces terines (quest. 104, pag. 91) : Les tribunaux ont-ils 

 le droit de ne pas appliquer les lois qui seraient en op- 

 position avec la constitution? La reponse n'est pas 

 nettement formulee; a la page 55, 1'auteur dit : II nous 

 reste a parler d'un troisieme pouvoir, qui n'est en qucl- 

 que sorle que 1'organe des deux premiers. Sa fonclion 

 principale, c'est de reconnaitre et de declarer la volonte 

 du legislateur, de 1'appliquer, bonne ou mauvaise, juste 

 ou injuste, aux fails qui lui sont deferes. A la page 

 suivante, il rejette dans une note Tobservation suivante : 

 Get article 107 institue le pouvoir judiciaire, juge de la 

 legalite des actes administratifs. Comme corollaire a cet 

 article, quelques auteurs admettent que les tribunaux 

 ont aussi le droit de ne pas appliquer les lois qui se- 

 raient en opposition avec la constitution (2). L'au- 

 teur ne se prononce done pas d'une maniere formelle, mais 

 en reproduisant sans critique, en propageant une doctrine 

 enseignee par d'autres, ne l'approuve-t-on pas implicile- 



(1) Voyez Traitedu droit public, vol. I, pp. 74 a 79. 



(2) Manuel du droit public interne. Ce sont les paroles de M. Britz. 



