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men l? II landrail done considcrer M. Van Hoorebekc 

 cornme partisan du systeme qne nous venous combaltre, 

 et dire que ses principes sur ('application necessaire des 

 lois bonnes ou mauvaiscs, jusles ou injustes, ne doivent 

 pas s'entendre des lois conlraires a la conslilution (1). 



2. ANALYSE DU SYSTEME OPPOSE AU NOTRE. 



Tel etail Fetal de la question , lorsque M. Eugene Ver- 

 baegen a cru devoir publier une dissertation, dans laquelle 

 il combat vivement la jurisprudence des tribunaux, et s'ef- 

 force de demontrer, en vertu des principes abstraits et des 

 dispositions de la constitution, que les tribunaux peuvent 

 et doivent refuser d'appliquer les lois qui sembleraient 

 contraires a notre pacte fondamental (2). Nous allons don- 

 ner avec concision et exactitude 1'analyse de ce travail : 



Apres avoir rappele certaines difficultes resolues par des 

 arrets qui conservaient au pouvoir execulif la plenitude 

 de son exercice, et avoir fait allusion au refus du pouvoir 

 legislatif d'executer des arrets, 1'auteur se demande : 

 Quelle est la position respective du pouvoir legislatif et 

 du pouvoir judiciaire? Le premier peul-il aller jusqu'a 

 faire des lois contraires a la constitution, sans avoir a 



(1) Nous ignorons si Thonorable professeur enseignait cette doctrine dans 

 son cours de droit public, mais nous croyons savoir que lei etait le sysleme 

 d'enscignement de M. le president Jonet , son respectable predecesseur. 

 Nous avons juge utile de demander a Messieurs les professeurs de droit public 

 des uuiversites de Gand et de Liege, ce qu'ils pensaicnt de la question : ce 

 dernier ne nous a pas repondu; le premier a bien voulu nous exj)rimer une 

 opinion conformea la noire. 



(2) Des lois inconstftutionneUes. Chez Decq, brochure de 40 pp. in-8. 





