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5. OPINIONS CONFORMES A LA NOTRE. 



Cetle analyse donne, pensons-nous, unc idee exacle du 

 syslcme de M. Eugene Verhaegen, de 1'ensemble de son 

 argumentation. Nous sommes heureux de pouvoir, des 

 1'abord, lui opposer 1'opinion de Tun des auteurs de la 

 constitution, d'un jurisconsulte qui a ecrit une dissertation 

 sur la separation des pouvoirs, sur la competence des tri- 

 bnnaux en presence d'un acte du pouvoir executif et dans 

 ses rapports precisement avec 1'art. 107 du pacte f'onda- 

 mental de 1851 ; ce jurisconsulte, donl le nom se trouve 

 dans la brochure que nous examinons, M. Liedts, disait 

 en 1834 : Tout pouvoir a ses bornes : le pouvoir legisla- 

 tif a done aussi les siennes; la premiere est la constilu- 

 lion qui est la loi du legislateur, la loi des lois. Void 

 une seconde limite : le legislateur ne peut ordonner ni 

 defendre un acte qu'autant que cela est necessaire pour 

 arriver au but de la sociele. Toule loi doit done etre un 

 acle de necessite et de raison, sans quoi elle est injusle 

 et arbitraire (1). Enfin une troisieme limite, c'est le 

 cercle d'allributions des autrcs pouvoirs constitution- 

 nels Apres avoir ainsi nettement pose le prin- 



(1) Nous voulons rattacher a cotte maxime une profonde pensec de Mon- 

 tesquieu : Lorsque le legislaleur, au lieu de donner des lois, a donne des con- 

 seils, c'est qu'il a vu que ses conseils, s'ils etaient ordonnes comnie des lois, 

 seraient contraires a Fesprit de ses lois. (Esprit des lois, liv. 24, 

 chap. f>.) Le conseiller d'Etat Cretct disait : La loi doit defendre absolument 

 >^ ce qui est nuisible et abandonner Tusage de ce qui ne Test pas a la discre- 

 tion des parliculiers. (Copseil d'Etal, seance du 20 fruclidor au IX, a pi id 

 Locre.) 



