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cipc, voici ce qu'ajoulc M. Liedts : Mais quel csl ccluiqui 

 juyc si le pouvoir legislatif a exce'de ses pouvoirs? Qucl 

 est cclui qui arrele Ics exces de pouvoirs de la puissance 

 legislative? Est-ce une autorite constitute quclconquc? 

 Non : on DC pouvait pas permettre que ceux qui n'exis- 

 tent que par la loi pussent se constituer juges de la loi; 

 )> mais c'est 1'opinion publique , cette souveraine du monde 

 dont chacun semble decliner la competence et dont cha- 

 cun redoule les arrets. Voila done le principe : le 

 pouvoir judiciaire n'est jamais appcle a arreler Ics exces de 

 pouvoir de la puissance legislative. M. Liedts excepte le cas 

 ou il n'y aurait pas eu concours des trois branches du pou- 

 voir legislatif, comme si, par exemple, on voulait obtenir 

 1'execution d'un actedepourvu dela sanction royale, ou si 

 le droit d'enquete fonde par Tart. 40 de la constitution 

 etait organise par une seule chambre (1). A cote de celte 

 doctrine publiquement professee des 1834, nous placerons 

 celle de M. 1'avocat general Delebecque qui, apres avoir 

 conclu dans 1'alFaire ou la cour de cassation a prononce 

 1'arret du 25 juillet 1849, a repete cette opinion a propos 

 du respect du par les pouvoirs legislatif et executif a la 

 chose jugee, et a dit en terminant un travail sur ce sujet : 

 Que Ton place a cote de ces pretentions de la legisla- 

 ture ou du pouvoir executif les pretentions non moins 

 exorbitanles de la magistrature, si elle voulait se faire 

 juge tie la constitutionnalite des lois, et I'anarchie dans 



(1) Voyez la brochure de M. Liedts, intitule: Dans quel cas V autorite 

 judiciaire peut-elle arrfter les exces de pouvoirs de la puissance execu- 

 tive, page 15, 1854. Nous sommes heureux de pouvoir ajouter avec cer- 

 titude que Thonorable M. Du Bus , de Tournay , Tun des auteurs de la Con 

 stitution, partake completement 1'opinion de son collegue, M. Liedts. 



