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1'Etat va succeder a I'ordre qui Jui-meme depend du res- 

 pect pour I'independance des trois pouvoirs(l). 



Ce respect mutuel est la supreme garanlie de 1'organisa- 

 tion politique; la ou il a ete possible d'etablir une sanction, 

 la constitution l'a fait; la constitution s'en est abslenue 

 lorsqu'il s'agissait de ces altentats souverains dont un pu- 



(1) Voyez Revue des revues de droit,vo\. 12, pages 227 a 233. M. Dele- 

 becque cite Merlin , Rep., vol. 10, page 3 j parlant de la re"troactivite des lois , 

 ce grand jurisconsulte declare que lorsqu'une loi retroagit,Ics tribunaux ne 

 peuvent pas se dispenser de 1'appliquer : Si le legislateur se permet de re- 

 troagir, il viole sans doute I'une des premises regies de I'ordre social; 

 mais il n'y a au dessus de lui aucune puissance qui puisse reprimer cette 

 infraction 5 et il faut qu'on lui obeisse, jusqu'a ce que, mieux eclaire, il 

 rentre de lui-meme dans le cercle de la justice. Telle est la doctrine 

 developpee par le tribun Thiesse et par le conseiller d'etat Boulay ; tclle est 

 la maxime consacree par Parret de la cour de cassation du 25 mai 1814. 

 Et ceci est d'autant plus important que Particle 2 du code civil est de droil 

 fondamental, qu'il est place dans ce titre preliminaire, considere par Tronchet 

 comme le peristyle de la legislation franpaise % que notre Congres natio- 

 nal raeme a refuse d'inserer dans la constitution un article defendant la retro- 

 activite,pccrce qae ce principe est tellement sacramentel qu'il y auraiten 

 quelque sorte simplicite a le rappeler ( paroles de M. Destriveaux, appuye 

 par MM. Trentesaux et Vansnick) 2 . Ainsi, le principe de non-retroactivite 

 est plus que constitutionnel , ilest social, ilest sacramentel, il est anterieura 

 toute loi positive : Que feront les tribunaux en presence d'une loi qui le 

 viole? Autre exemple : *$"' la loi , dit Portalis au conseil d'etat, le 4 nivose 

 an X,prononcait une de'sherence universelle, elle blesserait sans doute 

 le droit social ..... C'est plus que blesser la constitution : le juge refu- 

 sera-t-il d'ob^ir ? Le devoir dujuge f repondra Hello, est toujours d'o- 

 Mir 3 . 



1 Seance du conseil d'Etat du 6 Ihermidor an IX, apud Locr. Cpr. De Mo- 



2 Voyez seance du congres du 6 fevrier 1831. Union beige du 8. Huyt- 

 Icns, a la dale. 



5 Du regime conslilut., page 249, edit, de Bruxelles. 



