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I' ambition dc prendre la garde de Unities, aux tribunaux, 

 de juger entre les pouvoirs constituant et legislatif; la 

 loi, bonne au mauvaise, est toujours loi; elle se pre- 

 sente a eux comme 1'expression de la souverainete, et 

 ils lui doivent obeissance. D'ailleurs, partout ou les pou- 

 voirs sont divises, it pent s'elever sur la ligne de de- 

 y> marcation des doutes serieux qu'ils ne resoudraient ni 

 complement ni convenablement. Le pouvoir a qui revien- 

 drait ce droit absorberait tous les autres ou serait lui- 

 meme leur victime; comme ce tribunal que la conslilu- 

 lion de Tan VIII avail charge de denoncer au senat les 

 acles legislatifs coupables d'inconslitulionnalile (1). 

 Ces principes ainsi developpes, le brillanl ecrivain passe- 

 t-il condamnalion sur {'omnipotence par lemen tair e ? Pas 

 plus que M. Liedts, que M. Delebecque, que Daunou, 

 que nous-meme : selon lui, celte omnipotence serail une 

 idee subversive; le pouvoir legislalif, quoique legislalif, 

 a ses limites; mais Tabus de ce pouvoir, quel en esl le 

 correctif?.... a coup sur, suivanl ces auleurs, ce n'est 

 point Yomnipotence judiciaire qu'on pretend eriger chez 

 nous. 



Aprcs avoir ainsi sommairement indique la force des 

 deux opinions et les arguments generaux employes par 

 chacune d'elles, nous essaierons de rappeler les vrais 

 principes el d'elablir que la doctrine que nous combal- 

 lons n'est pas d'une application aussi aisee qu'on a semble 

 le croire. La queslion est d'une immense portee, et elle 

 merile d'etre serieusement examinee par de bons esprits. 

 Si, soldat obscur de la phalange judiciaire, nous enlrons 



(1) Hello, Du regime constit., pag. 246, (Sd. de Brux. 



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