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en lice, c'est pour nous associer avec elan a la doctrine de 

 nos tribunaux, et pour soutenir que le pouvoir meme dont 

 ils sont les nobles et libres organes ne couservera 1'irn- 

 mense autorite doiit elle est investie, qu'en la maintenant 

 fermement dans les limites constitutionuelles de sa dele- 

 gation : le pouvoir judiciaire ne veut pas encourir ce 

 rude reproche que Dargentre adressait aux juges de son 

 temps : Cur de lege judicas, qui sedes ut sccundum leges 

 judices ? 



Nous entrons en matiere. 



4. ORGANISATION DU POUVOIR LEGISLATIF. 



L'article 2 de la declaration de la chambre des repre- 

 sentants franc.ais, du 5 juillet 1815, porle : La division 

 des pouvoirs est le principe le plus necessaire a 1'etablis- 

 sernent de la liberte et a sa conservation. M. de Ba- 

 rante a donne le developpement et le commentaire de 

 cette disposition ; il a reconnu la souverainele, les limites, 

 la separation des pouvoirs; de cette separation et des 

 bornes que chaque pouvoir trouve en lui-meme par sa 

 propre organisation, resultent une limitation reciproque 

 et des moyens reguliers et paisibles d'arreter les abus 

 et de perfectionner la legislation (1). C'est done de la 

 constitution interne, de 1'organisation propre du pouvoir 

 legislatif que nous devons d'abord nous occuper. Nous 

 etablirons que, iriterprete naturel de la loi fondamentale, 



(1) Voyez Questions constitutionnelles } par M. de Barante, chap. 1. 

 Cpr. le chap. 33 du Traits de I' autorite judiciaire de Henrion de Pansey. 



