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le pouvoir legislatif est souverain dans i'exercice de cette 

 attribution, et qu'il est enchaine par un controle etroit et 

 reel qui ne permet pas de croire facilernent a la procla- 

 mation d'urie loi inconstitutionnelle. 



Le pouvoir legislatif est divise en trois branches : la 

 chambre des representants, le senat, le roi; chacune 

 d'elles exprime son opinion ou decrete sa volonte sepa- 

 rement, librement, successivement : les deux chambres, 

 elues par les memes citoyens, sont pourtant composees 

 d'elements divers; la chambre des representants est in- 

 vestie d'une initiative plus puissante; le senat aun carac- 

 tere plus marque de controle (1). Les deux chambres, pour 

 nous servir de 1'expression consignee dans les chartes ame- 

 ricaines , ont le droit negatif I'une sur Fautre (2) , ce qu'ex- 

 prime nettement 1'article 26 de notre constitution, en de- 

 clarant que le pouvoir legislatif s'exerce collectivement par 

 le roi, la chambre des representants et le senat. Ainsi, 

 dans les cas ordinaires, controle du senat sur la chambre; 

 dans des cas plus rares, controle de la chambre sur le 

 senat; dans tous les cas veto possible du roi en vertu de sa 

 participation au pouvoir legislatif. II y a done partout 

 ce que Montesquieu appelait deja, en etudiant la consti- 

 tution anglaise, la faculte d'empecher (3), ce qu'un publi- 

 ciste plus moderne a egalement reconnu dans la charte de 



(1) Pour tout le monde au congres , la chambre des representants etait 

 la vraie representation nationale. Le senat e"tait un rouage accessoirement 

 ajoute, pour temperer le rnotivement de cell'e-ci, ou pour le retarder 

 quelque peu , pour appeler de la chambre a la chambre mieux informee , 

 et surtout pour dpargner a la royaute Tusage trop frequent et trop irritant 

 du veto, n Revue nationale de 1841. 



(2) New-Hampshire , etc. 



(3) Esprit des lois, liv. 11 , chap. VI. 





