(455) 



1795. Elle n'a pas voulu de la dcnonciation a un corps 

 conservaieur de la constitution, permise par la charte con- 

 sulaire de Tan VIII (1) , et preconisee par un celebre ecri- 

 vain qui s'etait entbousiasme pour les constitutions ameri- 

 caines (2). A-t-elle voulu placer la souverainete legislative 

 sous le controle de la souverainete judiciaire? Nous le 

 croyons d'autant moins que nous verrions dans ce contrdle 

 la destruction dela souverainete legislative et, par conse- 

 quent, 1'aneantissement de la separation des pouvoirs, 

 base de I'ordre constitutionnel etabli par le congres na- 

 tional. 



5. ORGANISATION DU POUVOIR JUDICIAIRE. 



Avant de discuter deplus pres cette conclusion, nous de- 

 vons bien comprendre quelles sont la nature et la mission 

 du pouvoir judiciaire. Consul tons les fondateurs memes 

 de Pordre politique moderne, qui se resume toujours, en 

 definitive, dans la separation des pouvoirs. 



En 1790, on se defiait du pouvoir judiciaire; on ne vou- 

 lait plus des parlements, de leurs empietements , de leurs 

 arrets de reglement : on voulait retirer aux tribunaux le 

 dangereux privilege d' interpreter la loi ou d'ajouter a ses 



(1 ) Voyez Lafferriere, Hist, des princ., des inst. et des Ms de la rev. frang., 

 liv. 4, chap. 1, sect. 1 (tout recent). Les de"crets inconstitutionnels ou frappes 

 du vice de deTaut de pouvoirs regnent et sont applique's, malgre' de grands 

 efforts tentes pour les ecarter. Voyez les arrets de la cour de cass. de France 

 du 27 mai 1819, 3 fevrier 1820, 8 avril 1831 (contre 1'avis de M. Dupin), 

 l er septembre 1831 , etc. Demante, Revue etrangdre, VIII, 417. Eschbach, 

 Introd. gen. d I' etude du droit, p. 179. 



(2) Voyez Destutt de Tracy, Comment, sur I' esprit des lois, Iiv % 11 , 

 chap. II adfinem, public 1 en 1810, ^crit en 1807. 



