( 457 ) 



prit cles peuples le respect du an corps legislatif et en 

 diminuant la force du monarque ; et bientot Us se for- 

 meront un pouvoir aux de'pens des deux aulres... (1) . 

 On voulait done ramener 1'ordre judiciairea ses verilables 

 fonctions, tracer profondement la limite de ses pouvoirs et 

 assurer sa soumission a la loi : et que disent les decrets du 

 temps? Celui des 5-6 novembre 1789 porte: Toutecour, 

 meme en vacation, tribunal, municipalite on corps ad- 

 ministratif qui n'auront pas inscrit sur leurs registres, 

 dans les trois jours apres la reception, et fait publier 

 dans la huitaine, les lois faites par les representants de 

 la nation, sanctionnees ou acceptees et envoyees par le 

 roi, seront poursuivis comnie prevaricateurs dans leurs 

 fonctions et coupables de forfaiture. La loi orga- 

 nique du 24 aout 1790 dictait a son tour, tit. II, art. 10 : 

 Les tribunaux ne pourront prendre directement ou in- 

 direclement aucune part a 1'exercice du pouvoir legis- 

 lalif, ni empecber ou suspendre 1'execution des decrels 

 du corps legislalif sanclionnes par le roi , a peine de 

 forfaiture. Voila done Tancien pouvoir, nous dirons 

 mieux, Fancienne puissance judiciaire renversee, ramenee 

 dans ses limites, reglee dans ses attributions, separee du 

 pouvoir legislatif, obligee a executer les decrets sanctionne's 

 par le roi : en delruisant les abus d'une confusion dange- 

 reuse, le legislateur punit tout acte capable de ramener 

 cette confusion ; les tribunaux ne peuvent,apeine de for- 

 faiture, prendre directement ouindirectement aucune part a 

 I'cxercice du pouvoir legislatif. 



(1) Duport, Principes et plan snr I'elabh'sscment de I' ordre judiciaire } 

 114 pag. in-8. Proces-verbatix, vol. 16, a la suite du n 244. 



