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Ce principe regne encore parmi nous, et la doctrine 1'a 

 considere comme 1'expression de la nature des choses; elle 

 dil : Le legislateurest le juge des lois; les tribunaux n'en 

 sont que les executeurs (1)... Le ministere du juge est 

 d'appliquer les lois avec discernement et fidelite (2)... 

 Le juge accepte sans restriction 1'obligatioii d'executer 

 la loi ; il s'en rend 1'esclave et se fait meme une vertu 

 j> de sa servitude (5)... Tenons-nous severement a la loi 

 ecrite et n'anlicipons pas sur le domainedu legislateur. 

 Le juge recoit la regie, il ne la fait pas; qu'il la suive, et 

 sesarretsserontau-dessus del a critique des hommes (4)... 

 Le devoir du juge est d'appliquer les lois telles qu'elles 

 sont, et non de les juger et de se croire plus sage 

 qu'elles (5) . 



Cette doctrine n'est point contestee, dira-t-on; elle n'est 

 que le developpement naturel de la vieille maxime : Secun- 

 dum leges, non de legibus, dont on trouve partout les appli- 

 cations (6): elle s'entend des lois constitutionnelles;on ne 

 peut 1'etendreaux loisqui violent la constitution. Nous 

 repondrons : oil trouverez-vous 1'exception a la regie en ce 

 qui concerne les lois inconstitutionnelles? Ce n'est pas 

 dans la constitution. Et si nous demontrons qu'elle n'est 

 pas dans la constitution, il nous sera permis plus que ja- 

 mais de nous appuyer sur les principes de 1790, sur la 



(1) Merlin, Rep. } v Contrib. publ., 4. 



(2) Portalis, Projet du Uv. prel du Code civil, tit. V, art. 1. 



(3) Hello, du Regime constit., part. 2, tit. I, ch. 2, s. 4. 



(4) Dupin aine, Discours d' installation, vol. I, pag. 5 des OEuvres. 



(5) Arr6t de Bruxelles du 9 Janvier 1813. Dec. Not. y vol. 27, p. 209. 



(6) Sub clypeo legis nemo decipi potest. 



