Ainsi , a propos de la loi sur I'enseignement moyen , du 

 1" juin 1850, avec qnelle vivacite, avec quelle profondeur 

 la constitution a ete examinee et interpreted : etqui serait 

 tente de taxer cette loi d'inconstitutionnalite, apres que la 

 legislature s'est si solennellement prononcee. 



Ainsi , plusieurs lois financieres, I'etablissement de 

 plusieurs impots ont ete precedes de discussions animees 

 portant sur la constitutionnalite : les tribunaux secroironl- 

 ils autorises a donner raison aux citoyens qui refuseront 

 de payer ces impots? Que deviendra I'Etat dans cette hypo- 

 these? 



Toutes ces suppositions sont absurdes, dira-t-on. Nous 

 repondrons : toutes les suppositions sout permises, des que 

 Ton se place hors des principes et de la realite. Si les tri- 

 bunaux peuvent controler les lois, ce controle n'a pas de 

 limites, et les envahissements de cette puissante magistra- 

 ture qu'a organisee la constitution auront bientol, comme 

 le dit Hello, absorbe tous les pouvoirs mines et paralyses 

 par elle. 



9. DIFFICULT^ POSHES. 



Voici d'autres hypotheses, et nous attendons 1'indication 



du remede. La legislature peut violer la constitution par 



abstention, comme elle peut la violer par interpretation. 



- L'art. 98 etablit le jury et Tart. 159 present la prompte 



organisation par la loi du jury constitutionnellement 



Brouckere, Leusemans, Destrivaux se prononcerent pour Tinconstitutionnalit^ 

 de la mesure.- MM. Lelievre et De Haussy , Ministre de la justice, se pronon- 

 cerent centre. Loi du 15 juin 1849. 



