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elle relablit la confiscation des bicns et la mort civile pour 

 ruiner des ennemis puissanls et actifs; elle supprirne le 

 droit dissociation et viole, pour mieux opprimcr, le se- 

 cret des lettres; pour celte majorite, 1'egalite devant la loi, 

 la personnalite civique, 1'inviolabilile du domicile, la li- 

 berte des opinions, du culte, de I'enseignement, de ras- 

 semblement, de petitionnement seront autant d'obstacles : 

 et voila que, par des lois successives, la legislature sup- 

 prime ces garanties, ces liberles, ces droits si ardem- 

 ment defendus jusqu'a ce jour.... Que fera le pouvoir 

 judiciaire en presence de ces attentals multiplies? Sans 

 doute, dans ce vaste naul'rage, il prendra en main la de- 

 fense de la constitution; d'accord avec le jury, il acquit- 

 tera les individus poursuivis pour infraction aux nouvelles 

 lois politiques ou de censure; il reprimera les violations de 

 domicile et les arreslalions arbitrages Grande et su- 

 blime mission pour ce pouvoir! Mais croyez-vous qu'il 

 subsistera encore? Croyez-vous que cette audacieuse ma- 

 jorite, alliant la stupiditeau cynisme, respeclera les insti- 

 tutions judiciaires en renversant la constitution? Eb! mille 

 fois non : il supprimera le jury el la publicite des audiences; 

 il fermera les tribunaux et destiluera les juges; a la place 

 des magistrals elus et inamovibles, il installera les com- 

 missions prevolales et les tribunaux speciaux. Et c'esl 

 par un vaste ensemble de mesures combiners que celte ma- 

 joriteerigera 1'ordre nouveau qui doit resulter de la suppres- 

 sion des droits et des garanties reconnus au ciloyen beige. 

 Nous le declarons : une seule violation directe de la 

 constitution nous semble impossible, lorsque nous nous 

 rappelons les divers controles que nous avons decrits plus 

 haul; ou si elle a lieu par une inconcevable inadverlance, 

 le premier averlissement suffira pour 1'abolir. Si, au con- 



