( 477 ) 



hissante? Supposez celte majorite saisie d'une aveugle 

 impatience : alors la revolution est accomplie et, rcdisons- 

 le encore, les lambeaux de notre charte dechiree seront 

 jetes au vent. 



10. OBJECTIONS ECAHTEES. 



Une loi contraire a la constitution nest pas une loi, dit- 

 on (p. 13); elle suspend la constitution meme, en violant 

 Tart. 130 (p. 11); cllemodi/ie indirec lenient la constitution, 

 en violant 1'art. 131 ; il faut, porte 1'art. 25, que les pou- 

 voirs soient exerces de la maniere elablie par la constitution 

 (p. 12). Pour repondre a ces objections, nous distinguons : 

 d'abord, nous pensons avec M. Liedts, avec la raison, qu'un 

 acte qui n'aurait point ia forme exlerne d'une loi ne scrait 

 pas une loi; ainsi, cet acte est-il depourvu de la sanction 

 royale ou de l'assentiment de Tune des deux chambres, 

 personne n'y verra une loi; et si Ton peut refuser toule 

 valeur d'execulion a une loi non publiee (1), a plus forte 

 raison, la lui refusera-t-on si elle n'a pas re^u le triple 

 souffle de vie que doivent lui donner les trois branches du 

 pouvoir legislatif. 



D'une autre part, nous supposons une loi interpretanl 

 ou appliquant la constitution : lout ce que nous avons dit 

 plus haul explique pourquoi, suivant nous, le pouvoir le- 

 gislatif est absolument souverain et independant dans 

 1'exercicede cette mission; il est, pour cela, le seul delegue 

 de la loi fondamentale et creatrice : et a ce point de vue, il 

 est absolument faux de dire quune loi consacrant une inter- 



(1) Art. 129 de la constitulion. 



