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lions, ces suspensions, cos coups d'Etat justifies par 



la maxime : Saluspopuli suprema lex esto Mais elle est 



depourvuede sanction, et cette sanction memeetait inutile, 

 parce que le principe resultait de la nature des choses : 

 aussi M. Jottrand faisait-il ressortir cette inutilite en ob- 

 jeclantj que si Ton veut violer la constitution, on dira qu'il 

 y a un motif et qu'il n'y a pas de pretexle (1). 



Proposons quelque cas de violation directe : par exem- 

 ple, une loi etablit la'censure et puriit, sans 1'intervention 

 des jurys, les journalistes qui publieront leurs feuilles? 

 Les tribunaux pourront, suivant de bons esprits, refuser 

 d'appliquer la loi, d'abord du chef d'incompetence, puis- 

 qu'au jury seul appartient le droit de juger les dclits de 

 presse, ensuite du chef d'illegalite de la censure elle-meme : 

 double chef d'inconstilutionnalite. Ce cas parait simple: 

 la loi n'est pas annulee , dit-on , les juges refusent simple- 

 ment de 1'appliquer; tout est sauvegarde : la loi comme 

 forme, la constitution comme fond. On oublie, en rai- 

 sonnant ainsi , que tout jugement est motive, que le refus 

 d'appliquer la loi aura pour molif, expressement libelle, la 

 violation par le legislateur de la loi fondamentale; de sorte 

 que, dans la realite, la loi est luee par 1'arret, et si elle 

 subsiste encore, c'est a 1'etat de cadavre, sa force execu- 

 toire, c'est-a-dire sa vie etant supprimee : il en est de meme 



(1) Voyez Unioiibelge du 7 fevrier 1851. Benjamin Constant, dans le 

 2G 1 chapitre de ses Developpements, explique sa pcnsee : Les pouvoirs con- 

 stitutionnels n'existant que par la constitution, ne peuvent la suspendrej 

 mais il est evident qu'il a en vue les coups d'Etat des gouvernements qui s 1 e- 

 taicnt rapidement succede en France, et il cite comme exemples le Directoirc 

 et Bonaparte. Ce sont des coups de revolution : nous demandons ce que 

 ferait le pouvoir judiciaire dans des cassemblables? 



