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5 De 1'administration des villes et lieux confisques, 

 tant relativement a 1'election de leurs officiers, a leurs 

 preeminences et juridiclion, qu'a 1'egard de leurs revenus 

 et de la complabilite de ceux-ci; 



4 De la gestion des biens confisques, dans tous ses de- 

 tails; 



5 De la vente des biens meubles adjuges au fisc; 



6 De la taxation des vacations dues aux commissaires 

 employes par lui; 



7 De toutes les graces et mercedes demandees au Roi 

 et au gouverneur general sur les biens coniisques; 



8 De tons les pardons concernant les delits qu'il etait 

 appele a juger; 



9 De tous les proces et contestations qu'il y avait avec 

 les princes voisins, au sujet des biens confisques; 



10 Deseglises, abbayes, dignites,canonicatsetautres 

 prebendes et benefices apparlenants au Roi par droit de 

 confiscation. 



II prit une grande part aussi k la redaction des lois cri- 

 minelles qui furent promulguees en 1570(1), ainsi qu'a 

 la publication du pardon general faite la meme annee, et 

 aux mesures qui en furent la suite. 



Le due d'Albe divisa le Conseil des Troubles en quatre 

 chambres : deux pour les affaires civiles, etdeux pour les 

 affaires criminelles. 



Les conseillers Heuvelmans et Vander Stegen, assistes 

 du secretaire Vanden Driessche, furent charges des causes 

 civiles de Rrabant, Luxembourg, Gueldre, Hollande, Ze- 

 lande, Utrecht , Overyssel et Frise; 



(1) Voyez Placards de Flandre, liv. V, I partie, p. 163 et 170. 



TOME xvi. 5. 



