(74) 



causes, y pendantes indecises, aux consaulx provincianix 

 respeclivement, aflin qu'ilz les pussent traitler, oyr et 

 determiner, et faire 1'execution de icelles, conforme au 

 droit et justice, et selon lours coutumes (1). 



Le gouverneur general accomplit religieusement sa pro- 

 messe envers les provinces qui consentirent le subside. 

 En Brabant el en Flandre, a cause des discussions qu'il 

 eut avec les etats, cette affaire n'etait pas terminee en- 

 core (2), lorsqu'il fut surpris par la maladie qui le con- 

 duisit au tombean (5 mars 1576). 



Le Conseil des Troubles subsista done durant lout le 

 temps de I'administration de Requesens. II expedia rneme, 

 a cette epoque, un nornbre considerable d'affaires (5); 



(1) Archives de la ville de Bruges, registre IVittenboek Jt , fol. 13 et 

 suiv 



(2) Le grand commandeur, en acceptant les offres des etats de Bra- 

 bant . avait bien ordonne , par acte du 9 Janvier 1576, que les causes de 

 cette province, pendantes au Conseil des Troubles, fussent renvojees 

 au conscil de Brabant j mais rien n'etait fait encore, lorsqu'il raourut. 

 Par acte du 6 avril suivant , le conseil d'Etat prescrivit que le renvoi 

 fut effectue , tant au conseil de Brabant , qu'a la cour feodale. Le 9 avril, 

 un buissier alia notifier cette ordonnance au Conseil des Troubles, qui 

 declara etre pret a y obtemperer. (Voyez, aux Archives du Ro^vaume, 

 le registre n 330 des etats de Brabant.) 



Le renvoi au conseil de Flandre de toutes causes et difTerends , tant 

 ceux pendant indecis au Conseil dea Troubles , que toutes autres pre- 

 tentions sur biens confisques lies bannis , executes ou refngies, et ge- 

 >< neralenient toutes actions et causes, civiles ou criminelles, intent ^cs 

 ou a intenter audit Conseil , fut prescrit par lettres patentes donndes 

 sous le nom du Roi , a Bruxelles , le 2 mai 1576. (Voyez, , dans les archives 

 de Pancien conseil de Flandre, le registre aux placards de 1556 a 1576.) 



(3) Lettre de Requesens au Roi, du 16 septembre 1574, aux archives 

 de Simancas , Papeles de Estado , liasse 660. 



