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seigneuriede Flandre (Flandre imperiale), le perron d'A- 

 lost, la maison de Termonde, le chateau de Beveren et le 

 terroir ou la cour de Waes. Chacune de ces cours feodales 

 avail son ressort determine (1). Tous les fiefs non depen- 

 dants de Tune de ces cours ressortissaient immediatement 

 a celle du comte lui-meme , c'est-a-dire a la chambre le- 

 gale. Cette cour supreme etait formee, comme nous 1'avons 

 dit, des grands vassaux de la couronne ou des barons de 

 la cour du comte; d'ou la denomination de curia baronum 

 qui se rencontre assez frequemment dans les documents. 

 Les grands ofliciers de la cour, les chatelains, les Ills du 

 comle et d'autres barons du premier rang y siegeaient sous 

 la presidence du comte, et quelquefois sous celle de son fils 

 aine, comme successeur presomptif. La cour des pairs se 

 formait d'une fraction de la cour des barons, pour decider 

 des diflicultes qui s'elevaient entre tel pair et le comte. 

 La cour supreme ou chambre legale siegeait egalement 

 pour les affaires d'administration generate du pays : puis- 

 qu'elle elait attachee a la personne du comte, elle n'avait 

 done point de siege fixe. 



Pour bien definir la competence de la chambre legale, 

 apres le XlV e siecle, il est necessaire de dire ici quelques 

 mots de plusieurs autres institutions avec lesquelles on 

 serait tente de la confondre dans certaines parties de ses 

 attributions. 



Par charte datee de Paris, le 15 fevrier 1585 (1586, 

 n. st.) (2), Philippe-le-Hardi , due de Bourgogne et comte 



(1) On peul voir Petendue du ressort de chacune de ces cours dans 

 Jnnales de Flandre, par P. d'Oudegherst , chap. CLXXIII. 



(2) V. Placaerten van Plaenderen, I, 1 te deel, bl. 255; Notice histc 

 rique sur les chambres des comptes, par M. Gachard , dans le t. I er de l'/f 

 ventaire des chambres des comptes } aux Archives du royaume. 



