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prince; de tout ce qui louche les oiiiciers a cause d'of- 

 lice; de la falsification des monnaies; des crimes con 

 mis par ceux du pays; des debats sourdans entre 1< 

 villes et chatellenies, et des complaintes en cas de sai- 

 sine et de nouvellile. Le conseil de Flandre, d'abord 

 etabli a Lille , fut successivement transfere a Audenarde 

 (1405) , a Gand (1407), a Courtrai (1440); retabli a Gand 

 (1441), aTermonde (1446), a Ypres (1451), a Gand (1455), 

 a Bruges (1487), a Termonde (1487), a Ypres (1492), et 

 defmitivement a Gand, par decret du 10 Janvier 1497 

 (1498, n. st.) (1). 



Voila done, a la fin du XIV 6 siecle, toutes les attribu- 

 tions qui apparlenaient d'abord exclusivement a la curia 

 comitis ou curia &ar<wuw,partagees entre differentes chani- 

 bres. La curia comitis, ou chambre legale, fut cependant 

 maintenue ; mais on voit que sa juridicliou etait de beau- 

 coup diminuee : elle ne conserva que la competence des 

 matieres feodales ; les reliefs ct tous les devoirs relatif's 

 aux pairies, baronnies et autres fiefs qui relevaient direc- 

 ternenl du comte; 1'appel des cours feodales subalternes et 

 la decision sur les malieres superieures contentieuses , 

 taut civiles que criminelles. 



Nous n'avons pas trouve que cetle chambre ait a aucune 

 epoque ete limitee a un nombre fixe de pairs et de barons (2). 



(1) J. Britz, Mem. sur I'ancien droil bdyique } couronne par l'Acad- 

 mie, t. XX, 1 re part., p. 440. 



(2) De Darahoudere, ecrivain du XVI e siecle, dit posilivement : Camer 

 legalis full quaedam celsa , et, ut ita loquar, souveranica curia , constai 

 non tantum ex viris et feudatariis , vel ma^nis vassallis principis , 



11 etiara et viris consiliariis quos comes , vel ipsius vicarius jussil congre{jai 

 in tanln numero quanta ipse volplwf, el loro nbi ipsius camera in Flai 

 dria tune residehal. * 



