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XV* siecle (1). On y lit, sous la nibriquo d'Adverlissertu 

 el enseignemens servam a la cliambre le'yale de Flandrcs, li 

 details suivants : 



Item, a Jaditecour et cliambre appartient la connoh 

 sance des cas perpetres et commis sur et a 1'enconli 

 des officiers du comte de Flandres, a cause d'offke, et 

 tant baillis, sergeans, colfdraghers et autres, par quel- 

 > que personne qui soil, nonobstant qu'ils soient bour- 

 geois de quelques bonnes viiles, et puet et doit ledit 

 bailly telz deliz mettre en calenge, soit criminellement 

 on civillement, par ban on autrernent. 



Item, et des cas ou il cbiet composition, ledit bailly 

 les puet composer par 1'advis de ladite cliambre legale 

 ou de la cliambre des comptes. 



D Item, puet ledit bailly prendre et apprehender au- 

 dit Flandres et es terres et seigneuries dependans 

 d'icelle cliambre, tons delinquans ayant commis cas 

 dorit la cognoissance appartient a ladile cliambre, et, 

 pour ainsi le faire, puet et doit obtenir, avecqsa com- 

 mission, executoire generale de ladite chambre,alin 

 d'en avoir obeissance el assistance, se besoin en est. 



Item, audit bailly, et par sa semonce faite a ladite 

 chambre et bornmes de fief, appartient recevoir deshe- 

 ritement et bailler adherilement de toutes les terres, 

 D fiefs et seigneuries tenues et procedans d'icelle cliambre 



(1) Ces notes soni transcrites en lete du re^istre n 17542, qui cst com- 

 pose d'exU-aits authentiques par Denis-Joseph Godefroid . et fails en 177( 

 des comptes de la chambre legale. de 1486 a 1665, qui etaient conserves at 

 archives dela chambre des comptes. Eiles sont publiees p. 207 du t. Ill d( 

 fnventaires des chambres des camples, aux Archives du royanme. Plusiem 

 copies de ces notes se tronven! anssi dans le carton n" 1 120 des archives dt 

 conseil des Hoances, 



