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D nombre de vassaulx el hommes de fiefz de ladicte 

 chambre legale, avecq les president el conseillers ordon- 

 nez en ce conseil. 



En resume, la chambre legale avail done encore aux 

 XV e el XVI P siecles la justice en matiere feodale; elle re- 

 cevait les reliefs des fiefs de son ressort, en donnait 1'in- 

 vestiture, en autorisait les ventes, les alienations, les 

 saisies, elc.; jugeait en appel et dernier ressort des sen- 

 tences rendues par les cours feodales suballernes, etc. 

 Wielant, qui ecrivaitau commencement du XVP siecle (1), 

 ajoule que la chambre legale connaissail de toute ma- 



> tiere advenue de gages, de champ de batailles el aussi 

 de sauvegarde et paix enfraintes, memement de Tinfrac- 

 tion de la paix generale du pays nommee de heerlycke 

 vreede . 



Malgre des temoignages si explicites, nous ne pouvons 

 cependant nous expliquer pourquoi les diverses instruc- 

 lions du conseil de Flandre , donnees en 1409 (2) el en 

 1522 (3), contiennent la disposition suivante : 



Item , s'il advenoit qu'aulcuns nobles ou aullres quel- 



> conques du pays procedassent ou voulsissent proceder 

 par voye de faict ou de deffiance les uns conlre les au- 



tres, lesdictes gens du conseil de ladicte chambre les 

 feront appeller par-devant eulx, leur deffendronl, sur 

 grosses peines, toute voye de faict de par Monseigneur, 

 it les chargeronl d'eulx appaiser par voye raisonnable, 



(1) Wielant, Anliq. de Flandre (extrait public dans le Corpus chroni- 

 yrum Flandrice, I, p. XLVII); d'Oudeghersl , Annalcs de Flandre, II, 



3.cit. 



(2) Pluccaerten van riaenderen , I, l te deel, bl. 240. 



(3) /6/d.,bl.255. 



