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Quant a'ux emoluments de la charge tie bailli, nous ne 

 les avons vus iigurer dans aucune recelte, ce qui nous ferait 

 supposer qu'il n'avait point de gages fixes. 



Dans 1'ordonnance de Charles-Quint, du 4 seplembre 

 1527, faite a propos des appels de la cour feodale du bourg 

 de Bruges, il est dit que scion la couslume et auchienne 

 usance de ladicte chambre, savoir : chaque conseiller 

 present le jour de la reception et conclusion d'un pro- 

 ces, 20 sols parisis, monnoie de Flanclre, ct le president 

 et bailli, le double. El le jour que la sentence se rendra 

 en la chambre legale, meme salaire. En 1784, le 

 bailli avail en celte qualite : 



1 Droit d'exemption pour sa consommation; 



2 Droit d'un florin lorsdu relief des terresetseigneuries; 



5 Droit de deux escalins par feuille pour le recepisse 

 qu'il delivrait a chaque permutation des seigneuries du 

 ressort de la chambre; 



4 Le taux de ses journees chaque fois qu'il etait oblige 

 de vaquer hors ville et lorsqu'il faisait le rapport sur quel- 

 que proces dependant de cette cour. 



A la fin du siecle dernier, la charge de bailli devait line 

 medianate de 40 florins. 



En 1598, la chambre legale futetablie a Lille : en 1580, 

 nous voyons qu'elle siegeait a Gand, oil elle resta jusqu'a 

 sa suppression, en 1795. A diverses reprises, le conseil de 

 Flandre seprevalut du droit de faire partie de la chambre 

 legale (toutefois lorsqu'il etait semonce ou convoque par 

 le bailli) , pour la faire considerer comme une dependance 

 de ce tribunal. II esl vrai que la chambre legale avail 

 depuis longtemps son siege ordinaire dans la chambre du 

 conseil de Flandre. C'est ce que declare le document deja 

 cite : Advertissemens et enseignemens , etc. L'article XXIX 



