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cle Cordon nance de Charles-Quint, dalee du 9 mai 1522 (1), 

 s'exprimc en ces termes : * Ordonnons que lesdiclz con- 

 )> seilliers, par nous ordonnez en ladicte chambre (du 

 conseil), pourront assister nos hoinmes de lief de noslre 

 D chambre legale de Flandres, et a la semonce du bailly , 

 rendre jugement ou faire loy avec lesdictz hommes, 

 i> ainsy que jusques a present ilz out accoustume de faire 

 en ladicte chambre. Probablement que 1'usage d'ap- 

 peler des membres du conseil de Flandre pour sieger a la 

 chambre legale se sera introduit par la necessite de con- 

 suiter quelquefois des personnes qui avaient fait une etude 

 speciale du droit , des lois et des coutumes, et qui reunis- 

 saient en meme temps la qualile d'hommes de fief indis- 

 pensable pour assister a la chambre legale. 



En 1579, le conseil de Flandre fut transfere a Douai, 

 parce que la ville de Gand s'etait revol tee. Pierre Van den 

 Heede, alors bailli de la chambre legale, n'avait pas suivi 

 le conseil. Un certain Richard Van Woombeke preseula 

 requete a Philippe II pour etre investi de cette charge, se 

 basant sur ce que le bailli avait continue de sejourner a 

 Gand , hors I'obe'issance de Sa Majeste. Le prince de Panne 

 envoya celte requete a 1'avis du conseil qui , par inscription 

 du 12 aout 1580, appuya fortement le suppliant. 11 fut 

 seulement ordonne a la chambre legale d'aller s'etablir a 

 Douai , et cette affaire n'eut pas d'autres suites. Le conseil 

 fut cette fois encore deboute des pretentious qu'il avait fait 

 valoir dans sa lettre, pour prouver que la chambre legale 

 faisait partie integranledu conseil. D'autres fois il avanca 

 qu'il etait, lui, parlie essentielle de la chambre legale. Ce 

 raisonnemcnt, egalement appuye sur son droit d'assislcr 



(I) Placcaerlen van flacndcren, I, l te deel, bl. 24'J. 



