des que Ic temps el la civilisation font rendue majeure. 

 Lcs drolls reels concerucnl les questions de servitude et 

 de propriete nationale, les choses d'usage on de jouissance 

 libre, comine les fleuves et les chemins, celles qu'une villc, 

 une province, un peuple possede, celles qui sont du do- 

 maine universe! , comme la mer. Enfm les lois qui fixent 

 la manure d'acque'rir la propriete, font disparakre les pre- 

 tendus droits de conquelc et d'occupation militaire, et tons 

 les modes de spoliation invenles au profit dc la force. 



Je n'ai pas besoin, Messieurs, de signaler a PAcademie 

 ce qu'il y a de legitime dans la pensee d'assimiler ainsi la 

 legislation internationale aux lois civiles, .et d'etablir enlre 

 les peuples les memes regies de justice que la raison et la 

 science ont deja etablies entre les membres de chaque so- 

 ciete. Mais je craindrais de fatiguer votre attention en sui- 

 vant Fecrivain dans toules les applications de ce principe. 

 Fl ajoule a cc premier code un droit commercial des peu- 

 ples, fixant la forme et garanlissant la liberte des eclian- 

 ges; un droit penal des peuples, punissant au besoin les 

 nations coupables, mais sans jamais les frapper de mort; 

 un droit politique des peuples , qui assure leur alliance; un 

 droit administralif en vertu duquel les travaux d'utilite 

 gcnerale seraient executes par une administration com- 

 mune; enn'n, un code de procedure des nations et une loi 

 inter national e , Tun rempla^ant ^arbitrage propose par le 

 Congres de Bruxelles, 1'autre sanctionnant les principes 

 du droit des gens. Celte derniere partie d'un plan si vaste 

 est peut-etre encore un peu confuse; mais il doit y revenir 

 plus lard pour en developper la signification pacifique. 



La confiance de 1'auleur dans la puissance du droit, 

 n'eclate pas seuleiuent dans ses recherches theoriques, 

 elle Tinspire aussi dans 1'examen des effets pratiques de la 



