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8.0 Quels avnntages peuton retirer de 1'introduction du systemep6- 

 nitentiaire en France ? Gette introduction devrait-elle etre faite d'un 

 seul trait , ou bien doit-elle etre progressive ? 



9. Peut-on citer un pays ou les colonies agricoles aient assez bien 

 reussi pour essay er ce moyen en France , avec 1'espoir d'y detruire la 

 mendicite ? 



10." indiqner les moyens d'arrivcr a une egale repartition de Tim- 

 pot Ibncier entre tons les departements de la France? 



ii. La fixation de 1'interet de 1'argent doit-elle , a toutcs les epoques 

 de civilisation d'un peuple , etre abandonnee a la volonte de 1'emprun- 

 tcur ct du prOteur ? La loi du 3 septembre 1807 , qui fixe 1'inleret de 

 1'argent a 5 p. 100 en maliere civile , et a 6 p. 100 en matiere commcr- 

 ciale , devrait-elle etre abrogee ? 



12.0 Quels sont les vices du regime hypothecate etabli par le code 

 civil, litre xvin , livre 5? Est-il urgent, dans 1'interet du credit, 

 d'y remedier? Dans le cas ou cette question serait resolue affirmati- 

 vemenl , le Congres est invite aindiquer les ameliorations a introduire 

 dansle regime hypothecate. 



I3.o mviterle Congres a s'occuper chaque annee d'une enquetesur 

 1'etat moral, seienlifique , industriel et commercial du pays ou se 

 tiendra la reunion. Les membres du Congres, habitant le departe- 

 mentcle Loir-et-Gher et les six departements qui I'entourent, sont in- 

 vites a apporter a la session de 1836 les elements necessaires a 1'enquete 

 demandee. 



I4.o Apprecier I'influence qu'onl cue les resolutions adoptees dans 

 les Irois premieres sessions du Congres scientifique de France. Jn- 

 diquer notamment les mesures prises par le gouvernement en confor- 

 mite d ?s voeux exprimes dans telle ou telle session. 





