86 DEUXIEME SECTION. 



departement de 1'Eure. Le renvoi a line commission est 

 prononce. Commissaires : MM. le comte de Vibraye ( de 

 Cheverny ) , Chevereau et de la Tramblais. 



La discussion s'ouvre sur la premiere question du pro- 

 gramme : Quels sont les moyens de tirer le parti le plus 

 avantageux des terrains communaux ? 



La parole est a M. Emmanuel Gaillard. Suivant cet 

 honorable membre, onpeut utiliser ces sortes de biens 

 de six manieres differentes. On peut les louer a diverses 

 conditions ; on peut les vendre au profit des communau- 

 tes d'habitants; on peut les bailler a rente fonciere ; on 

 peut y faire des plantations d'essences appropriees ; on 

 peut les partager j enfin on peut les abandonner a la de- 

 paissance des troupeaux. 11 pense que Ton doit planter 

 les terres en pente , celles ou la craie est a nu ; et prefe- 

 rer pour cet objet le Vernis du Japon , dont le bois est 

 d'un excellent emploi pour le charronnage , suivant les 

 experiences de M. Philippar. Les bons fonds devraient 

 etre vendus ou au moins donnes en bail pour une pe- 

 riode de 1 6 ans , en obligeant les preneurs a les cultiver 

 suivant un assolement quadriennal. Le defrichement des 

 terres mediocres est tres onereux ; il faudrait les vendre 

 ou les partager entre les ayant-droit. Ceux d'une moin- 

 dre valeur devraient etre loues moitie en nature et moi- 

 tie en argent, leurs produits en nature distribues entre 

 les indigents et ceux en argent verses a la caisse com- 

 munale. 



M. Guerin d'Ogoniere (de Blois) regarde le partage 

 comme ne pouvant etre justement pratique. II deposse- 



