DEUXIEME SECTION. 87 



derail les pauvres dont les biens communaux sont sou- 

 vent 1'unique ressource. 



M. de la Giraudiere se livre a des considerations d'un 

 haut interet sur les divers partis a tirer des biens com- 

 munaux ; il considere comme impraticable le partage 

 general de ces biens. 



M. de la Fontenelle (de Poitiers) croit que la question 

 est dominee par une consideration generale : doit-on on 

 ne doit-on pas vendre les biens communaux? Ce mem- 

 bre pense que la negative ne doit pas souffrir de diffi- 

 cultes. II cite a ce sujet 1'opinion de M. Mounier, qui a 

 etabli que les communes possedaient perpetuellement 

 comme communes , mais non pas comme individus. Or , 

 vendre les communaux serait enrichir les habitants ac- 

 tuels des communes et depouiller ceux qui viendront 

 apres eux. Le partage des biens communaux serait au 

 detriment de la classe pauvre. Ainsi le Congres doit s'op- 

 poser au partage definitif , sauf a aviser a des partages 

 provisoires, a des baux, a tout autre mode de jouis- 

 sance, en conservant la propriete aux communes. 



M. deCaumont (de Caen) cite des partages de marais 

 qui ont etc opere's dans le departement du Calvados, il n'y 

 a pas plusde deux ans. Les pauvres ont vendu les portions 

 qui leur etaient echues et sont tout aussi pauvres qu'ilsi'e- 

 taient avant le partage. Suivant cet honorable membre, 

 le seul moyen d'amelioration est la concession par bail 

 a long terme : les communes y trouveront de grands 

 avantages , et les biens communaux ne pourront que 

 prendre une augmentation de valeur. 



