90 DEUX1EME SECTION. 



gislation relative aux biens communaux , 1'orateur e'met 

 le voeu que cette legislation soit revisee. 



Je reconnais, contiuue-t-il, que les biens possedes parune agglomeration 

 d'individus sout en general mal administres. II y aurait done quelquefois 

 avantage a vend re ces biens : les communes pourraient alors retribuer 

 1'instituteur primaire et suffire a leurs autres charges. Mais oter aux com- 

 munes pauvres leurs patures , c'est leur oler leurs ressources ; la il faut 

 respecter les droits d'usage dans les bois : le pauvre pent ainsi pourvoir 

 au chauffage de sa famille et a ses autres besoins. 



En se resuniant , M. de Recy pense qu'il conviendrait 

 de laisser aux communes la disposition de leurs biens. 



M. de Buzoniere (d' Orleans) s'eleve centre 1'aliena- 

 tion des biens communaux. Les habitants, suivant lui, 

 n'en ont que 1'usufruit , et 1'usufruitier n'a pas la faculte 

 de vendre. II demontre 1'accroissement de valeur que 

 prennent avec le temps les proprietes communales. II 

 en compare la valeur actuelle avec celle qu'elles avaient 

 il y a plusieurs siecles. La quantite d'argent va toujours 

 croissant ; la valeur de ces biens s'acroitra done dans la 

 meme proportion. II s'eleve contre les partages qu'il 

 trouve favorables aux envahissements , et craint qu'on 

 enrichisse les pauvres d'aujourd'hui au detriment des 

 pauvres a venir. 



M. Vallon (de Blois) se demande s'il est utile de ven- 

 dre. La legislation ancienne a consacre 1'inalienabilite 

 des biens communaux. Les communes ne doivent pas 

 faire de placements au hasard. L'orateurrappelle les cri- 

 ses qui ont compromis toutes les fortunes , et les revolu- 

 tions qui les ont souvent aneanties. L 1 alienation des 



