DEUXIEME SECTION. 91 



biens de 1'etat a toujours cause de vives rumeurs : celle 

 des biens des communes ne peut que les appauvrir elles- 

 memes et 1'etat avec elles. II est convenable que 1'etat 

 soit proprietaire pour avoir du credit. II en est de meme 

 des communes a qui il faut laisser des proprietes pour 

 qu'elles puissent au besoin secourir 1'etat. L'orateur re- 

 garde 1'alienation des biens des communes ou de 1'etat 

 comme attentatoire a la dignite nationale. 

 M. Gaillard prend la parole : 



J'estime ,dit-il, a quatre millions d'arpents 1'etendue des biens commit- 

 naux en France, et je pense que dans certaines circonstances ces sortes de 

 proprietes pourraient acquerir une valeur treize fois plus considerable. 

 Ceux de premiere et de seconde classes ne pouvant plus recevoir d'amclio- 

 ration possible , devraient etre vendus el remplaces par d'autres biens 

 meubles ou immeubles ou par une rente en grains convertissable annuel- 

 lement en argent, et qui ne pourrait etre constitute qu'au denier cinquante. 

 Enprincipe rigoureux,aucun bien appartenant aux communes ne peut elre 

 partage. Les biens en grande masse pourraient servir a 1'etablissement de 

 colonies agricoles ; les indigents qui y seraient places s'obligeraient a payer 

 une rente fonciere dont le paiement commencerait douze ans apres le de- 

 frichement de chaque piece de terre. On pourrait encore louer a des cul- 

 tivateurs riches , a charge de fumer et d'etablir des clotures. Tous les ter- 

 rains de montagues et les sommets seraient plantes en essences appropriees, 

 meme en genets et en joncs marins , mais non en bruyeres. Les terrains 

 de classes inferieures , non susceptibles d'etre plantes , formeraient des 

 patis reunis aux bruyeres et aux landes, et ils seraient semes de plantes 

 propres a la formation du miel : des ruches a ventilation seraient achetees 

 par les communes et confiees a des hommes intelligents. On y etablirait 

 encore des quinconces de muriers ou d'arbres fruitiers. 



M. Baussan observe que depuis 1'ordonnance de 1669, 

 la population a augmente d'un tiers ; de la le besoin de 

 rendre a 1'agriculture les terrains vains et vagues et les 



