DEUXIEME SECTION. 93 



regarde comme une veritable alienation etla pire de toutes, puisqu'elle ne 

 rapporte rien a la commune. Celle-ci est un etre de raison qui comprend 

 toutes les generations , toutes les families se succedant les unes aux autres; 

 or, si 1'une d'elles se partage les biens de la commune, celle-ci dans 1'ave- 

 nir ne possedera plus rien en echange. Les biens communaux doivent etre 

 considered comme substitues a perpetuite , de telle sorte que chaque gene- 

 ration n'en ait que 1'usufruit. Les communes ne peuvent done ni les alie- 

 ner, ni les partager. La necessite seule peut justifier 1'alienation, et cette 

 necessite doit etre absolue. 



La cloture de la discussion est prononcee. 



La section apres avoir entendu MM. de Recy, de Cau- 

 mont, de Vibraye et plusieurs autres, sur la position de 

 la question a mettre aux voix 3 formule et adopte la 

 proposition suivante. 



II est de 1'interet general et de celui des communes qu'elles restent 

 proprietaires de leurs biens communaux. 



Sur la demande de plusieurs membres, la section ajoute 

 a la proposition qu'elle vient de voter, la disposition 

 suivante : 



Les communes doivent avoir la faculte de vendre en cas de necessite 

 absolue prononcee par le conseil general et d'apres les avis des conseils 

 municipaux et d'arrondissement. 



Seance du mercredi 14 septembre 1836. 

 Presidence de M. LAIR. 



A 1'ouverture de la seance , M. Jullien ( de Paris ) 

 remet un memoire de M. d'Heneux ( membre du Con- 



