94 DEUXIEME SECTION. 



gres scientifique beige de 1836), sur les ameliorations 

 clout certains terrains de la Sologne sont susceptibles. 

 La section ordonne le renvoi a une commission compo- 

 see de MM. de la Giraudiere et Guerin d'Ogoniere ; il en 

 est de meme d'un memoire sur les vices redhibitoires. 



M. Eugene Riffault , 1'un des secretaires , donne lec- 

 ture d' observations de M. Chauvin (de Mamers) , sur la 

 question des biens communaux. 



M. Gaillard fait, an nom d'une commission, un rap- 

 port sur le memoire de M. Amiot, a la chambre des de- 

 pute's, a 1'appui d'un projet de loi tendant a obtenir, 

 pour les communes , 1'autorisation de defricher leurs 

 terres incultes soumises a la depaissance commune des 

 bestiaux. 



L'ordre du jour est la continuation de la discussion 

 sur les moyens de tirer parti des biens communaux. 



M. de Souvigny examine de nouveau dans quels cas 

 settlement les communes pourraient etre autorisees a 

 alie'ner leurs biens. 



Je propose, dit-il, d'apporter des restrictions a la faculte d'alicner ct 

 de supprimer absolument celle du partage , et je repeterai ce que j'ai dej& 

 dit hier, que les habitants ne sauraient partager entre eux ce qui n'appar- 

 tient a aucun d'eux en particulier. Je pense que Ton doit declarer en 

 principe Pabolition de la depaissance en commun; c'est la pire de toutes 

 les manieres de jouir des biens communaux. C'est soumettre ces biens a un 

 pillage continuel , c'est un obstacle a toute amelioration possible , c'est la 

 destruction meme de la propriete; du reste, la jcuissance n'en pent etre 

 qu'inegalc. Pour les terrains mediocres , ce qui me semble le plus avan- 

 lageux , c'est la plantation ou le semis en bois ; ceux-ci n'exigent point de 

 culture et donncnt un revenu a 1'abri dc toute chance. Les bois commu- 

 naux sont en general mieux traites que ceux des proprictaircs ; ils sont sous 



