J'i8 TROISIEME SECTION. 



Enfin, M. Desbrosses demande 1'abolition de la pa- 

 tente des medecins, qui fait sortir leur science de la classe 

 des professions liberates. II veut an moins qu il n'y ait 

 pas , a cet egard , entre les avocats et les medecins , uiie 

 distinction tout-a-fait injurieuse pour cesderniers. 



Seance du jeudi 15 septembre 1836. 

 Presldence de M. le docteur DESPJRANCHES. 



Apres quelques observations de MM. Haime, Despa- 

 ranches, Simon et Hunault, la section adopte la resolu- 

 tion suivante. 



L'organisation du corps medical en France est susceptible de reforme , 

 et cette reforme est d'un besoin urgent. 



> La reorganisation doit porter : 



1. Sur 1'enseignement; 



2. Sur 1'exercice de la profession. 



Elle doit avoir pour bases principales : 



1 . L'augmentation du nombre des facultes ; 



2. La creation pres de toutes les facultes de medecine , d'acadomies 

 cbargees de travailler au perfectionnement de la science ; 



3. L'egalite scieiitifique et legale de tons les medecins ; c'est-a-dire 

 I'unite de litre et de prerogatives ; 



4. Un examen d'admission aux facultes ; 



5. La creation dans les facultes de jurys d'examendont les membrcs 

 seront pris a nombre egal parmi les professeurs et parmi les praticiens 

 qui auront plus de dix ans d'exercice ; 



6. Des dispositions legates efficaces pour la repression du cliarlata- 

 nisme; 



7. La creation de conseils medicaux dont les membres, nommes a 

 Selection , seront charges de veiller a 1'execution des lois protectrices dc 

 la profession et a la conservation de sa dignite; 



