156 TROISIEME SECTION. 



partout. On peut les prevoir, et il serait facile d'etablir 

 line regie pour toute la France. Les enquetes de com- 

 jnodo et incommodo ne presentent pas 1'avantage qu'on 

 pourrait en attendre , parce que les interesses ne con- 

 naissent souvent les inconvenients d'un etablissement 

 insalubre qu'apres son autorisation. Aussi les uns s'oppo- 

 sent-ils par des motifs futiles , et les atitres ne font-ils 

 pas connaitre les motifs d'opposition fandes qu'ils au- 

 raient a faire valoir, mais qu'ils ignorent. De la des 

 plaintes legitimes, mais tardives. 



La loi devrait encore prevoir tin autre cas : il est des 

 etablissements nuisibles a la vegetation ; il n'est pas juste 

 de les laisser placer joignant des proprietes qui n'en 

 dependent pas ; car c'est porter un veritable prejudice a 

 autrui. Rien cependant n'est prevu a cet egard. Enfin 

 Torateur fait observer que le classement actuel parait 

 en plusieurs points susceptible de cbangement , d'apres 

 les precedes notiveaux introduits dans plusieurs etablis- 

 sements, ou d'apres de nouvelles decouvertes. 



Toutefois , M. Desbrosses se contente de signaler le 

 mal et d'indiquer le remede , sans pouvoir presenter un 

 travail complet sur la matiere. 



Apres quelques explications de plusieurs membres , la 

 section adopte cette resolution : 



La section n'ayant pas a sa disposition les documents necessaires pour 

 repondre completement a la question relative aux etablissements insalu- 

 bres , la renvoie a la prochaine session , et invite les medecins et les pliy- 

 siciens a recueillir et a fournir a cette session tons les documents con^- 

 venables pour la resoudre. 



