204 QUATRIEME SECTION. 



section vote a I'unanirnite 1'insertion textuelle du rap- 

 port tie M. Cartier au proces-verbal du compte-rendu 

 des travaux du Congres. 



M. de la Fontenelle lit une notice sur une cliarte de 

 Charroux, enPoitou. Cette charte, offrant un melange 

 des deux langages, celui du midi, et celui du nord de 

 1'Aquitaine, de la langue d'Oc et de la langue d'Oil, 

 contient une espece de code complet de la localite; 

 elle est une confirmation des privileges accordes aux 

 habitants de Charroux; on ne s&urait au juste assigner 

 1'origine des droits et franchises accordes, la charte elle- 

 meme est de 1247. Son importance a engage a con- 

 suiter, sur 1'interpretation de cet acte difficile , les 

 savants les plus verses dans la connaissance et le texte 

 des plus anciens litres , M. Raynouard , en particulier. 

 C'est le resultat de cet exarnen et de ces travaux dont 

 M. de la Fontenelle rend compte. II traduit, analyse et 

 accompagne d'explications detaillees et judicieuses les 

 diverses dissertations de droit feodal et de droit civil que 

 contient la charte en question. Ces explications pre- 

 sentent des singularites piquantes sur Tetat des choses 

 et des personnes dans une petite localite d'une de nos 

 provinces. Ainsi , par exemple , le hraconnage d'un la- 

 pin ou d'un lievre entrainait une amende de 60 sols; 

 un adultere en coutait une de 40 ; un mot injurieux 

 sur le compte d'une femme, se liquidait par un coup 

 de poing du mari, etc. La section a entendu avec in- 

 teret cette communication curieuse sur les usages et la 

 legislation couturniere du moyen .age. 



