222 CINQUIEME SECTION. 



qui serait contraire au but meme de ['institution du 

 Congres. 



M. le president ayant consulte 1'assemblee sur la pro- 

 position de M. de la Saussaye, la majorite decide qtie 

 deux membres seront nommes comme vice-presidents. 



Le resultat du scrutin ayant donne 20 voix a M. de 

 la Porte ( de Vendome ) , et 22 a M. Chatelain (de Paris), 

 M. le president d'age proclame MM. Chatelain et de la 

 Porte vice-presidents de la cinquieme section. M. Cha- 

 telain declare ne pas accepter la nomination qui le con- 

 cerne comme etant, selon. lui, contraire au re'glement, 

 et se reserve d'en deduire les motifs a I'assemblee gene- 

 rale du Congres. 



o 



M. le president consulte Tassemblee sur le maintien 

 du secretaire provisoire , qui est confirme dans ses fonc- 

 tions. M. Doublet de Boisthibault (de Chartres) est 

 nomme en la meme qualite par la section. 



M. Spencer Smith exprime ses remerciments dans 

 une courte allocution, qui est vivement applaudie par 

 I'assemblee. 



M. le president donne lecture a la section de la pre- 

 miere question posee par le programme. M. Gaillard lit 

 un mernoire sur cette question. Ce discours devant etre 

 reproduit, 1'analyse en sera donnee dans le prochain 

 proces-verbal. 



M. le president consulte la section sur le point de 

 savoir si elle s'en remettra au bureau pour fixer chaque 

 jour Tordre des questions qui seront debattues. La sec- 



