CINQUIEME SECTION. 223 



tion declare sen remettre , a cet egard , aux soins des 

 mernbres du bureau. M. Gaillard rappelle que plusieurs 

 questions n'ont pas ete resolues par le Congres de Douai , 

 et ont ete renvoyees au Congres actuel, qui aura a s'en 

 occuper. 



Seance du marcli 13 septembre 1836. 

 Presidence de M. SPENCER SMITH. 



M. Doublet de Boisthibault, 1'un des secretaires, 

 donne lecture du proces-verbal de la seance de la veille. 

 Le proces-yerbal est adopte. 



M. Chatelain demande la parole. II expose que les 

 motifs qui 1'avaient porte a refuser la vice-presidence 

 n' existent plus au moyen de ce que Fassemblee generale 

 du Congres a modifie son reglement, ou 1'a explique 

 dans un sens qui confirme les operations de la cinquieme 

 section relativement a la formation de son bureau ; il 

 declare que si la section veut bien lui confirmer la vice- 

 presidence, il I'acceptera avec reconnaissance. La section 

 confirme par acclamation la nomination de M. Chatelain, 

 qui prend place au bureau. 



M. Merson, capitaine, commandant le depot de re- 

 crutement a Blois, depose sur le bureau une demande 

 tendant a etre autorise a lire, en seance generale, un 

 mernoire portant pour titre : Du caractere mercantile el 



