2.) 4 STXlfcME SECTION. 



SIXIEME SECTION. 



morales, rconomiquce tl legi 



Seance du lundi 12septembre 183G. 



Presldence de M. E. GAILLARD ( de Rouen J, doyen d'dgc, 

 et ensuite de M. JULLIEN(de Paris}. 



La seance est ouverte a sept heures et demie du matin. 



M. Gaillard (de Rouen), doyen d'age, occupe le fau- 

 teuil;M. Alphonse Laurent (de Blois) remplit les fonc- 

 tions de secretaire provisoire, et MM. de la Porte (de 

 Vendome) et Armand Aucher (de Blois) celles de scru- 

 tateurs. 



On procede au scrutin a la formation du bureau. 

 M. Jullien, de Paris, ayant reuni la majorite des suffrages , 

 est proclame president de lasixieme section; MM.le doc- 

 teur Leon Simon, Charles Dain (de Paris) et Alphonse 

 Laurent sont ensuite elus : le premier vice-president, et 

 les deux autres secretaires de la section. 



Le bureau se trouvant ainsi constitue , le president 

 remercie 1'assemblee de 1'honneur qu'elle lui fait en 

 1 appelant a diriger ses travaux. 



M. Emm. Gaillard demande la parole sur la premiere 

 question du programme. 



L'honorable membre conclut en disant que clans les 



