SIXIEME SECTION. 263 



tion suivante sera portee a la seance generate , sur la 

 3. e question du programme : 



Par rapport aux melhodes , Penseignement doit etre libre. 



Par rapport aux doctrines , la liberte n'est point exclusive de la sur- 

 > veillance et du controle du gouvernement ; elle doit etre soumise a des 

 lois speciales en harmonic avec le principe de la liberte d'enseignement. 



Par rapport aux hommes , 1'enseignement ne peut etre exerce que par 

 ceux qui sont pourvus d'un brevet de moralite et de. capacite. 



Seance du mercredi soir 14 septembre 1836. 

 Presidence de M. le docteur SIMON, vice-president. 



M. Porcher ( de Blois) demande que la section deli- 

 bere sur la suppression du droit universitaire comme 

 complement de la resolution adoptee le matin. 



M. de Courteilles appuie cette suppression d'un droit 

 qui lui parait souverainement injuste. 



M. Bergevin ne trouve pas d'inconvenient a ce que le 

 droit soit maintenu; il ne le trouve pas un obstacle a la 

 liberte de Fenseignement. 



M. de Courteilles replique qu'il trouverait mieux que 

 Timpot , s'il etait necessaire , fut paye par le fonds com- 

 mun et non par les families pauvres qu'il greve d'une 

 maniere plus pesante. 



M. Porcher appuie cette opinion, que limpet univer- 

 sitaire pese d'une facon plus penible sur les pauvres. 



M. de Boisthibault ne pense pas que les besoms du 

 budget puissent etre convenablement iiwoqiies. La ou 



