SIXIEME SECTION. 317 



Le Congres emet le VMI le plus prcssant pour que le gotiYcrnement 

 encourage puissaniment 1'etablissement de societes de charite mater- 

 nelle, qiti auraieirt specialement pour but de donner des secours a do- 

 micile aux filles enceintes et aux filles-meres , en laissant leiirs enfant s 

 pres d'elles , afin de conserver les liens d'affection ct de parent e qui les 

 unissent, au lieu de les briser et de les rompre, conuue il arrive dans 

 1'etal actuel des choses. 



Seance du vendredi soir 16 septembre 1836. 

 Presldence de M. JULLIEN. 



L'ordre du jourappclle la discussion sur line question 

 renvoyee par le Congres de Douai, relative a la peine de 

 mort. 



M. de Courteilles lit sur ce sujet le discours suivant : 



Messieurs , ne vous attendez pas a m'entendre developper devant vous 

 un systeme ; ce ue sont pas des theories ni des utopies que je vais avoir 

 rhonneur de vous presenter, ce sont des fails dont vous pourrez mieux 

 que moi deduire les consequences. La phis curieuse cl la phis instructive 

 de toutes les etudes, cYst la coniparaison des moeurs d'une epoque avec 

 sa legislation. Je ne puis pn'tendre a traiter ici ce vastc sujet, mais je crois 

 indispensable de Jeter rapulf-ment un coup-d'ceil sur une parlie de cet 

 immense tableau. 



Sous Charles IX, en 1560, les peines ctaient d'autant plus rigoureuses 

 que les moours etaient dissolucs; Irs crimes d'autant plus frequents, d'au- 

 tant phis hardis que les supplices etaient barbares ; et les lois d'autant 

 moins observees qu'elles etaient inexorables ! Les mauvaises lois out tou- 

 jours fait les mauvais citoyens. 



Les ordonnances de ce temps, de 1560 a 164.3 punissent impitoyable- 

 ment une multitude de crimes , de delijs , pour lesquels la justice n'in- 

 tbime plus. Les peincs etaient terribles! 1'amende, le fouet , la prison, la 

 confiscation, le pilori, la degradation, Pinfamie infligee jusqu'a la poste- 

 rite, la mutilation, le bucber, la roue, la mort enfin sous toutes les formes 

 etail prodigucc dans les lois de nos pores; Tespionnage et la delation 



