S1XIEME SECTION. 331 



M. Jullien donne lecture cles diverses propositions 

 presentees par les divers membres qui ont pris part a la 

 discussion. 



ParM. Gaillard: 



La peine de mort a jusqu'ici diminucle nombre des crimes qu'elle est 

 destinee a reprimer ; mais les doctrines funestes qui circulcnt parmi les 

 criminels font prevoir que bientot ce remede sera tout-a-fait inefficace ; 

 et le seul a apporter a ce mal , est d'inspirer la crainte de la vie a venir 

 a des hommes qui ne 1'eprcuvent plus. 



Par MM. Bergevin et Porcher : 



La peine de mort, par la crainte qu'elle inspire aux hommes , est 

 propre a diminuer le nombre des crimes qu'elle est destinee a reprimer. 



Par M. Dain : 



Attendu que la peine de mort , si elle previent quelquefois k crime en 

 arretant par la crainte , demoralise la sociele en general et endurcil les 

 mceurs publiques , le Congres estime que cette peine esl plulot nuisible 

 qu'efficace pour la diminution des crimes. 



Par MM. le docteur Simon et Jullien : 



La peine de mort , quelle qu'en soil la forme , n'agissant sur le cri- 

 minel que par 1'effroi , est inefficace pour prevenir le crime , parce que 

 1'effroi n'ameliore pas. 



Tant qu'il n'y aura pas d'institution sociale propre a garantir la so- 

 ciete contre de nouvelles tentatives de la part des criminels , et jusqu'a 

 1'applicatioii generate du systeme penitentiaire et des moyens de mora- 

 lisation qui doivent en elre le complement , la peine de mort reste eu- 

 " core dans uos codes comme line tristc ncccssite. 



M. Laurent propose le renvoi de la question a la pro- 

 chaine session. 



