SIXIEME SECTION. 343 



1'arbilraire et les petites animosites municipales peuvent faire supporter 

 de plus odieux. 



Je prie done le Congres de s'occuper de trouver une repartition plus 

 equitable, et de donner au gouvernenient les moyens de snpprimer cette 

 charge , qui ne pese que sur uu petit nombre d'individus. 



M. Archambault demande qu'on etablisse des caser- 

 nes de passage, ainsi que cela a ete fait a Tours. Dans 

 cette ville , les citoyens ont ete partages en cinq divi- 

 sions : la l. re contribue pour 24 francs par an; la 2. e 

 pour 18 ; la 3. e pour 10 ; la 4. e pour 5 ; la 5. e pour 2. 



M. Doublet de Boisthibaud prend la parole : II appuie 

 vivement la proposition de M. de Boisrouvray , et pense 

 que les charges des logements inilitaires doivent etre re- 

 parties sur toute la France par une allocation an budget 

 de 1'etat. II propose en consequence la resolution stiir 

 vante : 



Inviter le gouvernement a proposer des raesures legislatives ayanl 

 pour objet la repartition des depenses qu'oceasionnent le passage des 

 troupes et le logement des soldats. 



Cette repartition des charges devra avoir lieu comme les impels euxr 

 memes. Elle devra etre comprise dans les impots generaux qui peseut 

 sur tons les Francais. 



M. Laurent combat, dans la proposition de M. Dou- 

 blet, la disposition qui tendrait a generaliser la charge 

 en 1'appliquant au budget. II est certain que les localites 

 traversees par les routes d'e'tapes en retirent un avantage 

 qui n'est point partage par le reste du pays; il pense 

 done que la depense doit etre a la charge des communes 

 traversees. 



Apres quelques observations de M. Bergevin sur la- 



