SIXIEME SECTION. 345 



plus abrege, qui cut pu le mettre a meme d'apprecier et 

 tie juger. On n'apprecie pas des litres de chapitres, on 

 les juge encore moins. 



M. le president donne ensuite lecture de la 11. me 

 question du programme qui est a 1'ordre du jour. 



M. Doublet de Boisthibault pense que la fixation de 

 1'interet de 1'argent ne doit pas etre abandonnee , a tou- 

 tes les epoques , a 1'emprunteur et au preteur. 



Qu'etaient lesprincipes en cette matiere avant 1 789?... 

 Les lois canoniques defendaient seules le pret a interet, 

 les lois civiles etaient muettes sur ce point. Ge fut en 

 Tan iv que Ton declara 1'argent marcbandise. Ce prin- 

 cipe admis , il eut des resultats deplorables. L'agio- 

 tage regna en maitre. C'etait la consequence de 1'etat 

 de la societe a cette e'poque ; la France venait d'eprou- 

 ver une secousse terrible, la societe avait ete ebranlee... 

 Dans ce trouble general, 1'usure dut causer et causa des 

 effets desastreux auxquels la loi de 1807 a cru remedier. 

 Elle ne suffit pas pour la repression de 1'usure.. . On 1'e- 

 lude en mille manieres... D'un autre cote, elle restreint 

 Tindustrialisme. M. Doublet pense que la loi de 1807 

 doit etre abrogee ; mais en abandonnant les conventions 

 ;i intervenir entre 1'emprunteur et le preteur, a 1'appre- 

 ciation ordinaire des tribunaux, pour la bonne foi qui 

 doit y presider. 



M. Simon , tout en reconnaissant avec M. cle Bois- 

 tbibault que la loi cle 1807 est impuissante, desire qu'en 

 la supprimant on ne livre point al'arbitraire les rapports 



