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division par communes fut substitute a la division pa- 

 roissiale. 



Los terrains, ajoute-t il , appartenaient alors a quclques hameaux, a 

 quelques maisons particulicres qui y posscdaient le droit de paturage pour 

 leurs bestiaux. Quand les communes remplacerent les paroisses , 1'etat de- 

 olara ces terrains blens commtinaiuc. Alors s'eleva un conflit entre les ba- 

 bitants des bameaux et les communes; mais les litres de propriele etaient 

 perdus, et il fut impossible de justifier de la possession. Que Ton demande 

 znjourd'liui aux communes ces raemes litres, et elles se trouveront dans 

 la meine impossibilite de les prodtiire; quelle difficulte y aurait-il done de 

 trailer la commune comme on traite le liamcau, ct de deposscder 1'une 

 comme on a depossede 1'autre. Maintcnant, la commune etant depossedee, 

 quels seront les moyens d'utiliser ces terrains? Si on veut les louer on les 

 vcndre , il faul prouver que le prix du loyer on de la vente rapportera 

 plus a la commune que la jouissance des lerrains par les babitants, soil 

 en masse, soil individuellement, et ce fait me parait difficile a demonlrer. 

 Je pense, d'ailleurs, que dans 1'etat actuel, les terrains comniunaux sont 

 trop peu importants par rapport a 1'etendue des communes , pour motiver 

 une mcsure generale a leur cgard. 



M. de la Fontenelle ( de Poitiers) declare persister 

 dans 1'opinion qu'il a emise a la seance de la section; 

 il pense que la question qui domine toute la discussion 

 est renfermee dans cette consideration generale : Doit- 

 on on ne doit-on pas vendre les terrains comniunaux? 

 et il se prononce pour la negative. Vendre lesbiens com- 

 niunaux, c'est enrichir les habitants actuels et depouiller 

 ceux qui viendront apres eux. 



M. Em. Gaillard trouve que Ton a eu un tres grand 

 tort de nier 1'importance des terrains eonimunaux, et 

 pour citer un exemple, il affirme que les communes pos- 

 sedent un tiers des bois qui couvrent la France. 



M. le vicomte de Gourteilles ( de Tours ) soumet a 



