360 ASSEMBLIES GllNERALES. 



La l. re partie mise aux voix est adoptee. 

 M. Bergevin , prenant la parole sur la 2. e partie,. 

 s'exprime ainsi : 



11 est difficile que le systeme penitentiaire s'introdnise partiellement dans 

 le royaume a mesure que telle ou telle maison departementale sera dans 

 le cas d'etre reconstruite ou reparee. Je crois que le systeme n'est appli- 

 cable successivement qu'a des categories de condamnes , et qti'il faudrait 

 que la legislation penale subit de grands changements avant de se trouver 

 en harmonic avec 1'introducticwi des penitencicrs dans chaque departement. 

 Je pense egalement que si , dans certains pays , les peines de prison de- 

 vaient se subir dans des penitenciers , et dans d'autres pays , dans les pri- 

 sons ordinances, il y aurait evidemment aggravation dans la maniere dont 

 la penalite serait subie dans le premier cas. Les tribtmaux ayant une 

 peine unique a prononcer, et ignorant dans quel etablissement le con- 

 damne devra subir sa peine, seraient places dsns un etat d'incertittide 

 facheuse ; il y aurait faculte de la part des autorites qui sonl chargees 

 d'assurer Texecution des arrets, de faire subir la peiae dans tel etablisse- 

 meut qu'il leur plairait, et consequemment d'eii aggraver ou d'en abais- 

 ser la rigueur. Ce serait s'ecarter du principe de 1'egalite devant la loi , 

 egalite qu'on doit invariablement maintenir, surtout lorsqu'il s'agit de 

 penalite. 



Apres une courte discussion a laqueHe prennent part 

 MM. Gaillard, de Courteilles et Laurent, le 2. e paragra- 

 phe est adopte tel qu'il a ete presente par la section. 



Seance du mercredi 14 septembre 1836. 

 P residence de M, DE LA PLACE DE MONTEVRAY. 



MM. de Villiers , de la Tramblais , Hay me ( de Tours ), 

 du Plessis, Doublet de Boisthibault et Laurent font con- 



