262 ASSEMBLIES GENI^RALES. 



RKPONSE. 11 cst de I'intcrel general ct de celui des communes r 

 qu'elles reslent proprietaires de leurs hicus commuuaux. Les com- 

 muues doivcnt avoir la faculle dc vendre, en cas de necessite absolue 

 prononcec par le conseil general , d'apres les avis des consoils munici- 

 paux et de ceux d'arrondissement. Les moyens de tirer le parti le 

 plus avantageux des terrains communaux doivent varicr suivant la na- 

 ture du sol et les besoins des communes. Le mode de jouissance et 

 d'administration des biens commuuaux sera determine, pour cbaque 

 localite, par les conseils generaux, qui decideront d'apres I'avis des 

 conseils municipaux et de ceux d'arrondissement. Adopte. 



M. le president met aux voix la reponse donnee par 

 la quatrieme section a la ll. e question de son pro- 

 gramme, ainsi concue: 



< A quelle epoque les rois de la premiere race ont-i!s commence a 

 baltre nionnaie, soil avec leur nom , soil avec celui des monetaires? 



REPONSE. 11 est possible d'admettre que, suivant le temoignage de 

 I'historien Procope, les rois franks n'ont possede le droit de frappcr 

 monnaie a leuT nom et a leur effigie qu'apres la concession reguliere 

 qui leur en fut faite par 1'empereur d'Orienl; que, neanmoius , des 

 que ces princes se virent possesseurs paisibles des provinces qu'ils 

 avaient cnvabies, ils s'arrogercnt le droit rnonetaire, mais avec reserve, 

 c'est-a-dire en se bornant a reproduire les types imperiaux tout en alle- 

 rant les legendes; enfin, que ce ne fut qu'au moment ou les empereurs 

 se virent obliges d'accorder le droit qu'ils ne pouvaient plus refuser, 

 qu'ils donnerent a Clother I. er 1'autorisation de frapper, a Aries, des 

 monnaics d'or, au coin de ce dernier prince. 



Cette reponse est adoptee par le Congres. 



Le Congres approuve egalement la solution clonnee 

 par la sixieme section a la 3. e question de son pro- 

 gramme. 



Qu'cntend-on par liberte de renseigncment? Cette liberte s'appli- 

 que-t-elle aux homines, aux doctrines ou aux methodes? 



REPONSE. Par rapport aux mcihodes, renseigncment doit ctrc librc. 



