ASSEMBLIES GliNERALES. 403 



> des hommes sur des points tres rapproches. Elle donne aux vignerons 

 des habitudes moilie villageoises et moitie urbaines. 



On peut etablir d'une maniere generale que la vigne, peu lucrative 

 pour le grand proprietaire qui ne cultive pas lui-meme, est cependant 

 tres favorable a la prosperite du pays , dans ce sens que sur une surface 

 deterniinee, elle donne des produits qui peuvent subvenir atix hesoins 

 d'un plus grand nombre d'individus. 



Gette solution mise aux voix est adoptee. 



Sur la 3. e question de son programme concue en ces 

 termes : 



La prohibition du defrichement des bois doil-elle etre posee comme 

 regie ou coinnie exception ? 



La deuxieme section propose cette reponse : 



La prohibition du defrichement des bois ne saurail etre, quant a pre- 

 sent, posee comme regie geuerale; mais c'est une exception a la loi ci- 

 vile que la societe a le droit d'imposer dans 1'interet de sa conservation. 

 Cette exception doit s'etendre non seulement aux forels situees sur les 

 sommets ou sur les pentes ayant une inclinaison determinee par la loi 

 ( par exemp'e , 2 decimetres par metre ) ; mais encore aux departements 

 ou les bois n'occupent pas une partie du territoire dont la population 

 serait egalement determiuee ( comme le dixieme ). La prohibition du 

 dessechement doit etre entouree de conditions conservatrices , sans tou- 

 lefois porter atteinte au libre exercice du droit de propriele. 



Le Congres pense que tontes les mesures qui ont pour objet la con- 

 servation des bois seront inutiles, si le gouvernement encourage la 

 destruction par 1'alienation de 'ses forets avec faculte de defrichement. > 

 Adopte. 



L'assemblee adopte egalement cette proposition de la 

 deuxieme section : 



Le Congres emet le voeu que le gouvernement soil invite a prendre 

 , les mesures convenables pour eclairer les proprietaires de bois sur les 

 meilleurs moyens de les exploiter, et sur les inconvenients (pril v a a 



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les Uvrer au palurage. 



